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Questions avec réponses

81 questions

1. Question n° 16820 posée par M. Pierre Biarnès

   Conséquences de l'harmonisation européenne sur le paiement des cotisations sociales et de l'impôt par les Français résidant en Hongrie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   31/03/2005
2. Question n° 16952 posée par M. Louis Souvet

   Réduction des procédures pour les demandes d'asile

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   07/04/2005
3. Question n° 17314 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   LOLF et crédits aux rapatriés

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   28/04/2005
4. Question n° 17549 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Maintien des centres médicaux sociaux

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   12/05/2005
5. Question n° 19840 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Plan de lutte contre la grippe aviaire : mesures préventives en faveur des Français expatriés

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/10/2005
6. Question n° 19989 posée par M. Christian Cointat

   Français membres du personnel de service à l'ambassade de Tunis : salaires

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/10/2005
7. Question n° 20015 posée par M. Richard Yung

   Grippe aviaire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   27/10/2005
8. Question n° 20417 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Arrêt des versements de la CNPS aux titulaires français de pensions vieillesse

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   17/11/2005
9. Question n° 21021 posée par M. Robert del Picchia

   Réseau des « médecins-conseils »

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   29/12/2005
10. Question n° 21192 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux: âge de la retraite

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    19/01/2006