Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 17664 posée par Mme Corinne Imbert

    Développement du tourisme médical en France et ses conséquences

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 07003 posée par M. Alain Fouché

    Augmentation des dépenses sociales des départements et compensation financière de l'État

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 05979 posée par M. Gilbert Barbier

    TVA applicable à la construction de maisons de parents

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 04633 posée par Mme Françoise Laborde

    Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics