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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
146 questions
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Question n° 1614S posée par Mme Maryvonne Blondin
Conditions d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 1615S posée par M. Jean Boyer
Urgence médicale en milieu rural
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0008S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0019S posée par Mme Jacqueline Alquier
Maintien l'activité cardiologique de rythmologie interventionnelle au centre hospitalier de Castres-Mazamet
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0020S posée par M. Georges Labazée
Caducité imminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0031S posée par Mme Françoise Laborde
Conséquences de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur la santé des riverains exposés aux champs électromagnétiques
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0032S posée par Mme Maryvonne Blondin
Démographie pharmaceutique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0044S posée par M. Rachel Mazuir
Difficulté d'application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0065S posée par M. Michel Bécot
Devenir du projet d'investissement porté par le centre hospitalier nord Deux-Sèvres
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0077S posée par Mme Frédérique Espagnac
Transformation des syndicats interhospitaliers en application de la loi HPST
Réponse du Ministère chargé de la famille