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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26020 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22194 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Règlementation des organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0794G posée par Mme Nicole Bonnefoy
Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé