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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 16539 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Procédure mise en place par l'assurance retraite du régime général

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   04/06/2015
2. Question n° 15590 posée par M. Didier Mandelli

   Aides liées à la perte d'autonomie des personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   02/04/2015
3. Question n° 15168 posée par M. Michel Savin

   Répercussion du coût des travaux en maison de retraite sur les frais d'hébergement des résidents

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   12/03/2015
4. Question n° 14838 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   12/02/2015
5. Question n° 14298 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Réforme du congé parental

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   25/12/2014
6. Question n° 14223 posée par M. Simon Sutour

   Agrément de l'avenant salarial n° 17-2014 du 18 avril 2014

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   18/12/2014
7. Question n° 14096 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Revendications des professionnels de l'aide à domicile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   11/12/2014
8. Question n° 14150 posée par M. Michel Raison

   Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   11/12/2014
9. Question n° 14159 posée par M. Michel Vaspart

   Réforme du financement de l'APA

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   11/12/2014
10. Question n° 14160 posée par M. Michel Vaspart

    Suites données au rapport Pinville/Poletti sur les services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    11/12/2014