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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14438 posée par M. Yves Chastan
Quel financement pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ?
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 11708 posée par Mme Esther Sittler
Difficultés rencontrées par les communes pour remplir leurs obligations en matière d'accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat