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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
174 questions
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Question n° 14018 posée par M. Philippe Darniche
Statut des assistantes maternelles à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini
Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 0200S posée par M. Bernard Piras
Transfert de charges sur les communes et financement de la CAF
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 04392 posée par M. Jean-Pierre Bel
Financement de la CAF en matière de politique d'enfance et jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 04795 posée par M. Roland Courteau
Règles de calcul des allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 05247 posée par M. Jean-Pierre Vial
Majoration unique des allocations familiales à partir de 14 ans
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 0189G posée par M. Dominique de Legge
La garde d'enfants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 06320 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 07140 posée par Mme Jacqueline Alquier
Budget de la mission « solidarité et insertion »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 07346 posée par M. Paul Raoult
Inquiétudes du Mouvement français pour le planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille