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Questions avec réponses

50 questions

1. Question n° 01892 posée par Mme Cécile Cukierman

   Conditions de clôture du plan d'épargne retraite populaire

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   20/09/2012
2. Question n° 03924 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Refus de délivrance d'avis d'imposition

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   27/12/2012
3. Question n° 04633 posée par Mme Françoise Laborde

   Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   14/02/2013
4. Question n° 05979 posée par M. Gilbert Barbier

   TVA applicable à la construction de maisons de parents

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   25/04/2013
5. Question n° 06843 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Plafond d'emploi à l'Anses

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   13/06/2013
6. Question n° 07003 posée par M. Alain Fouché

   Augmentation des dépenses sociales des départements et compensation financière de l'État

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   20/06/2013
7. Question n° 08182 posée par M. André Trillard

   Revendications des retraités de l'artisanat en matière de prise en charge de la dépendance

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   19/09/2013
8. Question n° 11204 posée par M. Antoine Lefèvre

   Secteur de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   10/04/2014
9. Question n° 0332G posée par Mme Christiane Demontès

   Pacte de responsabilité /solidarité et pouvoir d'achat

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   11/04/2014
10. Question n° 11354 posée par Mme Cécile Cukierman

    Fiscalisation de la contribution patronale aux contrats collectifs de santé

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    24/04/2014