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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 03138 posée par M. Alain Fouché
Situation des départements face à la charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03572 posée par M. François Grosdidier
Gratuité des obsèques pour les indigents
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde
Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 05658 posée par Mme Françoise Laborde
Mise en place d'une politique interministérielle de lutte contre la prostitution des mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11124 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences du décret n° 2019-412 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1050S posée par M. Claude Kern
Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 14865 posée par M. Franck Menonville
Coronavirus et renouvellement des permis de conduire pour raison médicale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15116 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des agressions de pharmaciens
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15250 posée par M. Patrice Joly
Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15560 posée par Mme Chantal Deseyne
Incertitudes relatives aux rassemblements privés organisés après le 11 mai 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé