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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 0680S posée par M. Yves Détraigne

   Situation des mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   02/03/2005
2. Question n° 0714S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Convention sur l'aide médicale d'urgence

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   17/03/2005
3. Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia

   Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/08/2005
4. Question n° 0806S posée par Mme Catherine Troendlé

   Réglementation sur l'ouverture des cercueils

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   08/09/2005
5. Question n° 1143S posée par M. Francis Grignon

   Application de la législation relative aux chambres mortuaires

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   12/10/2006
6. Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc

   Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/12/2006
7. Question n° 0013S posée par M. Philippe Madrelle

   Organisation des services de secours à personnes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   12/07/2007
8. Question n° 0053S posée par M. Claude Biwer

   Dysfonctionnements des services d'urgence

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   04/10/2007
9. Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel

   Difficultés d'application de la loi handicap par les communes

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   25/12/2008
10. Question n° 0647S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    08/10/2009