Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

  1. Question n° 0664S posée par M. Gérard Delfau

    Nombre des places bleues

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  2. Question n° 0692S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Prise en charge des personnes handicapées à la Réunion

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  3. Question n° 1618S posée par Mme Catherine Procaccia

    Refus des taxis de prendre en course un aveugle avec son chien

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 0038S posée par M. Philippe Mouiller

    Centres de ressources autisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  5. Question n° 0170S posée par M. Pascal Savoldelli

    Réalisation du quatrième plan autisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  6. Question n° 0259S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Accompagnants des élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole public

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 0329S posée par Mme Laure Darcos

    Réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  8. Question n° 0364S posée par M. Joël Guerriau

    Délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  9. Question n° 0396S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Accueil des enfants atteints d'autisme lourd

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  10. Question n° 0450S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Carte mobilité inclusion

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées