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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00191 posée par M. Georges Labazée
Droit à la retraite des personnes ayant bénéficié de l'allocation pour l'éducation d'un enfant handicapé et de son complément 6
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 03428 posée par M. Simon Sutour
Droits à la retraite des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 08864 posée par M. Maurice Vincent
Perspectives d'évolution des durées de cotisation des salariés handicapés des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 10707 posée par M. Jean-Claude Leroy
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 16983 posée par M. Jean-Marie Morisset
Retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23220 posée par Mme Michelle Demessine
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et droit à une retraite anticipée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé