Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

73 questions

  1. Question n° 18949 posée par Mme Esther Sittler

    Conséquences de l'application du décret n° 2011-382 du 11 avril 2011

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  2. Question n° 18371 posée par M. Pierre Jarlier

    Durée minimale de formation des ostéopathes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 17889 posée par M. Dominique de Legge

    Conséquences préjudiciables pour la médecine libérale du décret du 30 décembre 2010

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  4. Question n° 17923 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Collecte du sang recueilli à l'occasion du traitement des personnes atteintes d'hémochromatose génétique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  5. Question n° 16827 posée par Mme Gisèle Printz

    Diminution des indemnités de congé de maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  6. Question n° 16674 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Collecte du sang recueilli à l'occasion du traitement des personnes atteintes d'hémochromatose génétique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  7. Question n° 16702 posée par M. Roland Courteau

    Diminution du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  8. Question n° 16209 posée par M. Paul Raoult

    Baisse du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  9. Question n° 16141 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  10. Question n° 16142 posée par M. François Marc

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé