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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1705G posée par M. Xavier Iacovelli
Reste à charge zéro
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1101G posée par M. Michel Amiel
Dispositif « 100 % Santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0729G posée par Mme Claudine Kauffmann
Fraude à la carte Vitale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0072G posée par M. Bernard Jomier
Généralisation du tiers payant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement