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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07175 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation des contraintes liées aux stages d'orthophonie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00089 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00184 posée par M. Cédric Perrin
Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 00185 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation des contraintes liées aux stages d'orthophonie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé