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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 00172 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   06/07/2017
2. Question n° 00719 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Frais de transport des travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   27/07/2017
3. Question n° 0044S posée par Mme Françoise Gatel

   Travail dominical pour les laboratoires d'analyse de lait

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   03/08/2017
4. Question n° 01598 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut des travailleurs handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   12/10/2017
5. Question n° 01817 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Recours abusif aux praticiens intérimaires par les hôpitaux publics

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   02/11/2017
6. Question n° 02810 posée par M. Simon Sutour

   Mutuelles obligatoires des salariés intérimaires

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   18/01/2018
7. Question n° 04601 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut des travailleurs handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   19/04/2018
8. Question n° 06744 posée par M. Michel Savin

   Pénurie de médecins du travail

   Réponse du Ministère du travail

   13/09/2018
9. Question n° 07043 posée par M. Yves Daudigny

   Dépistage et insertion professionnelle des adultes atteints de troubles « dys »

   Réponse du Ministère du travail

   04/10/2018
10. Question n° 08129 posée par Mme Pascale Bories

    Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    13/12/2018