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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12160 posée par M. Jérôme Bascher
Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 15948 posée par M. Jean-François Longeot
Respect de la législation en vigueur concernant la collecte et la destruction des masques et gants
Réponse du Ministère de la transition écologique