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Questions avec réponses

85 questions

1. Question n° 00091 posée par M. André Lardeux

   Accessibilité des transports aux handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   28/06/2007
2. Question n° 00511 posée par M. Hubert Falco

   Réglementation routière le lundi de Pentecôte

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/07/2007
3. Question n° 01321 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Modalités des reconduites à la frontière au regard des textes internationaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/08/2007
4. Question n° 0077S posée par Mme Michelle Demessine

   Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   25/10/2007
5. Question n° 02851 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Pérennisation du congé de fin d'activité dans le transport routier

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   13/12/2007
6. Question n° 03034 posée par M. Georges Mouly

   Politique tarifaire de la SNCF en faveur des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   03/01/2008
7. Question n° 03707 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Formation à la conduite automobile et préparation au permis de conduire pour les personnes handicapées et à mobilité réduite

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   13/03/2008
8. Question n° 03785 posée par Mme Patricia Schillinger

   Plan de métro en braille

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   20/03/2008
9. Question n° 04075 posée par Mme Patricia Schillinger

   Désengagement de l'État en matière de tarifs sociaux dans les transports

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   17/04/2008
10. Question n° 05502 posée par M. Robert Tropeano

    Réforme concernant le secteur aérien

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    11/09/2008