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Questions avec réponses

200 questions

1. Question n° 1295G posée par Mme Sabine Van Heghe

   Cotisation pour la retraite des salariés en chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   07/05/2020
2. Question n° 22471 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Retraite anticipée des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   16/02/2012
3. Question n° 22087 posée par M. Philippe Bas

   Retraite anticipée des personnes handicapées

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   26/01/2012
4. Question n° 22099 posée par M. Claude Jeannerot

   Retraite anticipée des personnes handicapées

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   26/01/2012
5. Question n° 1535S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Reconduite du dispositif de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   22/12/2011
6. Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez

   Allocation transitoire de solidarité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/12/2011
7. Question n° 21380 posée par Mme Patricia Schillinger

   Passage de l'AER à l'ATS

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   08/12/2011
8. Question n° 1451S posée par M. Robert del Picchia

   Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays

   Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

   03/11/2011
9. Question n° 20035 posée par M. Marc Daunis

   Conséquences de la suppression au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/09/2011
10. Question n° 19573 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences de la suppression du dispositif allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    21/07/2011