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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 0724G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Fraude sociale

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   25/11/2011
2. Question n° 20061 posée par M. Roland Povinelli

   Dépassements d'honoraires médicaux

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/09/2011
3. Question n° 1391S posée par Mme Catherine Troendlé

   Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   08/09/2011
4. Question n° 19970 posée par M. Roland Courteau

   Remboursement des prothèses mammaires externes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   08/09/2011
5. Question n° 19729 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Remboursement de l'hormone de croissance

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   04/08/2011
6. Question n° 19716 posée par M. Michel Bécot

   Risque de déremboursement de l'hormone de croissance

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   28/07/2011
7. Question n° 19516 posée par M. Antoine Lefèvre

   Prise en charge de l'hormone de croissance

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   14/07/2011
8. Question n° 17700 posée par M. Michel Boutant

   Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   17/03/2011
9. Question n° 17181 posée par M. Antoine Lefèvre

   Prise en charge de la fibromyalgie

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   17/02/2011
10. Question n° 16507 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    23/12/2010