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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 10723 posée par M. Jean-François Longeot

   Réforme des modalités de financement des missions locales

   Réponse du Ministère du travail

   06/06/2019
2. Question n° 10547 posée par M. Cyril Pellevat

   Inquiétudes des missions locales quant à leur devenir

   Réponse du Ministère du travail

   23/05/2019
3. Question n° 08747 posée par Mme Véronique Guillotin

   Expérimentation de la fusion entre les missions locales et Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail

   07/02/2019
4. Question n° 08154 posée par Mme Sylviane Noël

   Avenir des missions locales

   Réponse du Ministère du travail

   13/12/2018
5. Question n° 07255 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

   Devenir des missions locales

   Réponse du Ministère du travail

   18/10/2018
6. Question n° 1409S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Dégradation de l'accès au service public de la santé dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   06/10/2011
7. Question n° 1114S posée par M. Marcel Rainaud

   Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi

   Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

   02/12/2010
8. Question n° 0449S posée par M. Martial Bourquin

   Projet de fusion des CPAM et CAF du Doubs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   19/02/2009
9. Question n° 02684 posée par M. Paul Raoult

   Restructuration du réseau des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   29/11/2007