Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 15843 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Baisse des moyens accordés aux quartiers urbains en difficulté

    Réponse du Ministère de la ville

  2. Question n° 15980 posée par M. Jean Louis Masson

    Programme « Espoir Banlieues »

    Réponse du Ministère de la ville

  3. Question n° 17083 posée par M. Didier Guillaume

    Réduction en 2011 des crédits dans le cadre de la prorogation des contrats urbains de cohésion sociale

    Réponse du Ministère de la ville

  4. Question n° 17356 posée par M. Jean Louis Masson

    Programme « Espoir Banlieues »

    Réponse du Ministère de la ville

  5. Question n° 0794G posée par Mme Esther Benbassa

    Situation dans les banlieues

    Réponse du Ministère de la ville

  6. Question n° 00575 posée par M. Jean Germain

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

    Réponse du Ministère chargé de la ville

  7. Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul

    Comité interministériel des villes

    Réponse du Ministère chargé de la ville

  8. Question n° 09097 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Emploi des travailleurs handicapés au ministère

    Réponse du Ministère chargé de la ville