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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler

   Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   07/02/2008
2. Question n° 03437 posée par Mme Patricia Schillinger

   Loi TEPA et assistant(e)s maternel(le)s

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   21/02/2008
3. Question n° 03441 posée par M. Francis Grignon

   Modalités d'exonération de charges salariales pour les assistants maternels

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   21/02/2008
4. Question n° 03658 posée par M. Thierry Foucaud

   Application de la loi TEPA pour les assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   06/03/2008
5. Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   27/10/2011
6. Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/11/2011
7. Question n° 01891 posée par M. Philippe Esnol

   Régime juridique des heures supplémentaires applicable aux assistants maternels employés par les communes

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   20/09/2012
8. Question n° 02363 posée par M. René Teulade

   Incertitude juridique portant sur la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les assistants maternels employés par les communes

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   11/10/2012