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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 21540 posée par M. Jacques Legendre
Coût des nouveaux contrats d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi pour les associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 21608 posée par M. Paul Raoult
Situation des centres sociaux et associations sociales
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 02602 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution des emplois aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02788 posée par M. René-Pierre Signé
Renouvellement des contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 03431 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03463 posée par M. Jacques Mahéas
Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03494 posée par M. Adrien Gouteyron
Soutien aux contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03972 posée par Mme Esther Sittler
Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06363 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir des ateliers et des chantiers d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 14675 posée par M. Yannick Botrel
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi