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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
125 questions
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Question n° 00081 posée par M. Edouard Le Jeune
Secrétaire de santé scolaire
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard
Droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 02074 posée par M. Bernard Dussaut
Règlement des heures supplémentaires des officiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un élu local, national ou européen d'être indemnisé au titre de l'assurance chômage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04339 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite IRCANTEC et indemnité de conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06841 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Revalorisation du supplément familial pour les agents de catégorie C
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 08857 posée par M. Alain Fouché
Gratification des stages dans le secteur médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 09844 posée par M. Marcel Rainaud
Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11262 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Détermination du montant des indemnités de licenciement d'un employé de maison en cas de décès de l'employeur
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 13996 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Situation sociale à Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer