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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 0774S posée par M. Alain Vasselle

   Situation des unions départementales des associations familiales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/05/2005
2. Question n° 0866S posée par Mme Gisèle Printz

   Suivi des personnes suicidantes

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   17/11/2005
3. Question n° 1195S posée par M. Gérard Delfau

   Avenir des groupements de coopération sociale et médico-sociale

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   21/12/2006
4. Question n° 0163S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation du centre de santé et de l'association Enfance et Famille dans le 19ème arrondissement de Paris

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   14/02/2008
5. Question n° 0386S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Fin du recyclage des médicaments

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   15/01/2009
6. Question n° 0793S posée par M. René-Pierre Signé

   Financement de l'aide à domicile

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   28/01/2010
7. Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir

   Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   18/02/2010
8. Question n° 1010S posée par M. René-Pierre Signé

   Services d'aide à domicile

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   09/09/2010
9. Question n° 1251S posée par M. Daniel Reiner

   Urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/03/2011
10. Question n° 1383S posée par M. Daniel Laurent

    Associations d'aide à domicile et respect du taux d'emploi de travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

    04/08/2011