Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 1047S posée par M. Gérard Delfau

    Financement des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 1161S posée par M. Thierry Foucaud

    Prise en compte des besoins liés au vieillissement de la population française

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  3. Question n° 0262S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Réglementation applicable aux établissements accueillant des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  4. Question n° 0565S posée par M. Didier Guillaume

    Impact du coût des travaux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur le prix de journée dû par les résidents

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  5. Question n° 0641S posée par M. Yves Daudigny

    Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

  6. Question n° 0878S posée par M. Didier Guillaume

    Capacité minimale des structures d'accueil de jour pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

  7. Question n° 1233S posée par Mme Roselle Cros

    Cure thermale et résidents handicapés en établissement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  8. Question n° 0020S posée par M. Georges Labazée

    Caducité imminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  9. Question n° 0347S posée par M. Dominique Bailly

    Encadrement des loyers des maisons de retraite

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  10. Question n° 0022S posée par M. Alain Milon

    Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé