Recherche de questions

Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 18262 posée par Mme Véronique Guillotin

   Projet de décret relatif aux stocks stratégiques de médicaments

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   15/10/2020
2. Question n° 17310 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Dispensation de médicaments par voie électronique

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   16/07/2015
3. Question n° 11940 posée par Mme Aline Archimbaud

   Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   05/06/2014
4. Question n° 11219 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   17/04/2014
5. Question n° 02895 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   20/12/2007
6. Question n° 23988 posée par M. François Autain

   Non-parution du décret d'application de l'article 26 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   20/07/2006
7. Question n° 16831 posée par M. Nicolas About

   Congé maternité des femmes victimes du distilbène

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   31/03/2005
8. Question n° 15752 posée par Mme Gisèle Printz

   Base informatique sur les médicaments

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/01/2005
9. Question n° 10328 posée par Mme Gisèle Printz

   Base informatique sur les médicaments

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   18/12/2003