Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

230 questions

  1. Question n° 16900 posée par M. Emmanuel Capus

    Organisation des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 09521 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Sensibilisation des grandes entreprises à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  3. Question n° 06047 posée par M. Alain Fouché

    Informations relatives aux directives anticipées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 03258 posée par M. Alain Fouché

    Informations relatives aux directives anticipées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 19507 posée par M. Jean Louis Masson

    Centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 18812 posée par M. Roland Courteau

    Revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  7. Question n° 18456 posée par M. Jean Louis Masson

    Centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 16539 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Procédure mise en place par l'assurance retraite du régime général

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  9. Question n° 15167 posée par Mme Catherine Deroche

    Situation du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Maine-et-Loire

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  10. Question n° 0469G posée par Mme Aline Archimbaud

    Non-recours aux droits

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie