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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
230 questions
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Question n° 16900 posée par M. Emmanuel Capus
Organisation des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09521 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Sensibilisation des grandes entreprises à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 06047 posée par M. Alain Fouché
Informations relatives aux directives anticipées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03258 posée par M. Alain Fouché
Informations relatives aux directives anticipées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19507 posée par M. Jean Louis Masson
Centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18812 posée par M. Roland Courteau
Revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 18456 posée par M. Jean Louis Masson
Centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16539 posée par M. Jean-Claude Leroy
Procédure mise en place par l'assurance retraite du régime général
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 15167 posée par Mme Catherine Deroche
Situation du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Maine-et-Loire
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0469G posée par Mme Aline Archimbaud
Non-recours aux droits
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie