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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 24277 posée par Mme Sylviane Noël

   Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   02/09/2021
2. Question n° 20795 posée par Mme Christine Herzog

   Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/02/2021
3. Question n° 11196 posée par Mme Christine Herzog

   Conséquences des fermetures de maternités

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/06/2019
4. Question n° 24292 posée par M. Olivier Cigolotti

   Aggravation de la fracture sanitaire

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   08/12/2016
5. Question n° 12626 posée par M. Christian Cambon

   Dossier médical personnel

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   24/07/2014
6. Question n° 02243 posée par M. Jean Louis Masson

   Assouplissement du dispositif du tiers payant

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   04/10/2012
7. Question n° 17700 posée par M. Michel Boutant

   Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   17/03/2011
8. Question n° 16405 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   09/12/2010
9. Question n° 05317 posée par Mme Françoise Henneron

   Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   31/07/2008
10. Question n° 17768 posée par M. André Dulait

    Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    19/05/2005