Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

62 questions

  1. Question n° 17659 posée par M. Jean Louis Masson

    Pension de réversion des conjoints de policiers décédés en service

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet

    Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 25436 posée par M. Louis Souvet

    Alignement des avantages sociaux de la police et de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 01206 posée par M. Philippe Richert

    Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

  5. Question n° 02074 posée par M. Bernard Dussaut

    Règlement des heures supplémentaires des officiers de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 04894 posée par M. Roland Courteau

    Dégradation de la situation des gradés et des gardiens de la paix

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 02799 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Suppression du précompte sur le salaire des cotisations pour les policiers adhérents de l'Orphéopolis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 06531 posée par Mme Françoise Cartron

    Prévention du suicide au sein de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 23240 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 24408 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés

    Réponse du Ministère de l'intérieur