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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 03349 posée par M. Guillaume Chevrollier
Augmentation de la contribution sociale généralisée pour les retraités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04874 posée par M. Guillaume Chevrollier
Réforme du reste à charge zéro
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0374S posée par M. Guillaume Chevrollier
Maintien à domicile des personnes dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 05401 posée par M. Guillaume Chevrollier
Réforme du financement de la protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 06404 posée par M. Guillaume Chevrollier
Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07238 posée par M. Guillaume Chevrollier
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 07390 posée par M. Guillaume Chevrollier
Diminution des subventions de l'État à la fédération nationale vacances et familles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07470 posée par M. Guillaume Chevrollier
Maintien à domicile et suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0606S posée par M. Guillaume Chevrollier
Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0731S posée par M. Guillaume Chevrollier
Offre de soins dans les hôpitaux publics de la Mayenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé