Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 03349 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Augmentation de la contribution sociale généralisée pour les retraités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 04874 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Réforme du reste à charge zéro

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 0374S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Maintien à domicile des personnes dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  4. Question n° 05401 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Réforme du financement de la protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 06404 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 07238 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 07390 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Diminution des subventions de l'État à la fédération nationale vacances et familles

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 07470 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Maintien à domicile et suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  9. Question n° 0606S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  10. Question n° 0731S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Offre de soins dans les hôpitaux publics de la Mayenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé