Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 0379G posée par Mme Céline Brulin

    Annonce de la suppression des pensions de réversion

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 06225 posée par Mme Céline Brulin

    Application de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 07622 posée par Mme Céline Brulin

    Hausse des frais incombant aux personnes protégées dans le financement de leur mesure de protection juridique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  4. Question n° 0577S posée par Mme Céline Brulin

    État budgétaire des hôpitaux seino-marins

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  5. Question n° 10831 posée par Mme Céline Brulin

    Inquiétudes liées à la suppression de la visite médicale préalable à la délivrance d'un premier titre de séjour

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 0932G posée par Mme Céline Brulin

    Incendie de Lubrizol à Rouen

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 12822 posée par Mme Céline Brulin

    Inquiétudes quant à l'avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 13154 posée par Mme Céline Brulin

    Rétroactivité de la réforme des diplômes en travail social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 1129S posée par Mme Céline Brulin

    Lutte contre les déserts médicaux en Seine-Maritime

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  10. Question n° 14578 posée par Mme Céline Brulin

    Numéro unique d'appel d'urgence

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé