Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

73 questions

  1. Question n° 00112 posée par M. Pierre Louvot

    Conditions de délivrance des médicaments aux adhérents des groupements agricoles

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 00113 posée par M. Pierre Louvot

    Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 00115 posée par M. Pierre Louvot

    Pouvoirs des vétérinaires universitaires investis d'une mission de service public

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 03909 posée par Mme Patricia Schillinger

    Gestion des risques sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 21405 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des laboratoires vétérinaires publics d'analyses

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 21494 posée par Mme Christiane Demontès

    Laboratoires vétérinaires publics d'analyses

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 03042 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Place des laboratoires départementaux d'analyse dans la stratégie sanitaire française

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 14138 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Inquiétude autour de la libéralisation de la profession de vétérinaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  9. Question n° 22228 posée par M. Hervé Maurey

    Retraites des collaborateurs occasionnels du service public

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 22279 posée par M. Gilbert Barbier

    Droits à la retraite des vétérinaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt