Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne

    Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  2. Question n° 10494 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 10656 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture du territoire en téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 13134 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture du territoire en téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 20099 posée par M. François Marc

    Reconnaissance des réseaux d'initiative publique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 20818 posée par M. Daniel Dubois

    Engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  7. Question n° 00636 posée par M. Yves Détraigne

    Aménagement numérique du territoire

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  8. Question n° 0283S posée par Mme Josette Durrieu

    Réseaux d'initiative publique

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  9. Question n° 05072 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Activation du fonds d'aménagement numérique des territoires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  10. Question n° 12202 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir de la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique