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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 05153 posée par M. Gilbert Barbier

   Scandales sanitaires et études pharmaco-épidémiologiques

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/03/2013
2. Question n° 05169 posée par M. Roland Courteau

   Ouverture des données de santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/03/2013
3. Question n° 06109 posée par Mme Christiane Kammermann

   Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/05/2013
4. Question n° 06164 posée par M. Bernard Fournier

   Laboratoires de biologie de proximité

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/05/2013
5. Question n° 06178 posée par M. Antoine Lefèvre

   Situation des laboratoires de biologie médicale

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/05/2013
6. Question n° 0468S posée par M. Alain Gournac

   Urgence d'une recherche spécifique sur le cancer des enfants

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   09/05/2013
7. Question n° 06475 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Évolution de la profession de pharmacien

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   23/05/2013
8. Question n° 06570 posée par M. Daniel Laurent

   Vente de médicaments sur internet

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   30/05/2013
9. Question n° 0513S posée par Mme Patricia Schillinger

   Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   27/06/2013
10. Question n° 10070 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en oeuvre du « forfait innovation» au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    16/01/2014