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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 18705 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0820S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
TNT et réception de France 3 Limousin
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00013 posée par M. Bruno Retailleau
Couverture de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00014 posée par M. Bruno Retailleau
Élaboration du calendrier de l'extension de la couverture de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00992 posée par M. Louis Duvernois
Diffusion de France 2 en Italie
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01547 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des réseaux municipaux de distribution de la télévision par câble
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02776 posée par M. Bernard Fournier
Risque de multiplication des paraboles dans les zones non couvertes par la télévision numérique terrestre via les émetteurs terrestres
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02928 posée par M. Marcel Rainaud
Situation de l'archéologie préventive en France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04231 posée par M. Louis Souvet
Réserves du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les propositions du « paquet Télécom »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04343 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Devenir du Palais de la découverte à Paris
Réponse du Ministère de la culture et de la communication