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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15882 posée par M. Philippe Mouiller
Coût pour les communes des certificats exigés par les opérateurs de télétransmission agréés
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 15174 posée par Mme Sophie Primas
Télétravail des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique