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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 17679 posée par M. Patrice Gélard

   Mise en oeuvre de la fondation pour les études comparatives

   Réponse du Premier ministre

   19/05/2005
2. Question n° 18550 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Situation de l'ONERA et avenir de la recherche aérospatiale

   Réponse du Ministère de la défense

   07/07/2005
3. Question n° 20345 posée par M. Georges Gruillot

   Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale

   Réponse du Premier ministre

   10/11/2005
4. Question n° 24433 posée par M. Michel Charasse

   Interruption du service téléphonique en Auvergne

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/09/2006
5. Question n° 24437 posée par M. Roland Courteau

   Cancer de la thyroïde

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   14/09/2006
6. Question n° 25528 posée par M. Gérard Collomb

   Risques liés à l'existence d'émetteurs de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   30/11/2006
7. Question n° 00221 posée par M. Jacques Legendre

   Création de l'école supérieure d'économie de Paris

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   05/07/2007
8. Question n° 02840 posée par M. José Balarello

   Protection informatique des administrations

   Réponse du Premier ministre

   13/12/2007
9. Question n° 06453 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   04/12/2008
10. Question n° 10751 posée par M. Rémy Pointereau

    Communication de données électroniques

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    05/11/2009