Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 13064 posée par M. Jean-Marie Janssens
Cotisation subsidiaire maladie pour les personnes à très faibles revenus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 08705 posée par Mme Denise Saint-Pé
Assujettissement d'une fraction des dividendes à cotisations sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 03159 posée par M. Jean-Pierre Decool
Procédure d'abus de droit
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 19428 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 18180 posée par M. Francis Delattre
Amputation du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 18181 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification du dispositif d'exonération des charges pour les jeunes entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 06635 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Difficultés de mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics