Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 09766 posée par M. Antoine Lefèvre

    Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 14652 posée par Mme Évelyne Didier

    Réforme des retraites et statut général de la fonction publique d'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 00693 posée par M. Thierry Repentin

    Évolution de la règle dite de Balthazar

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  4. Question n° 23583 posée par M. Jacques Siffre

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 22952 posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 20261 posée par Mme Annie David

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 19244 posée par M. Thierry Repentin

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 18203 posée par M. Robert Hue

    Protection sociale complémentaire et rôle des mutuelles

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 17248 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 17021 posée par M. Jacques Siffre

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique