Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 05671 posée par M. Martial Bourquin

Situation des allocataires du CREF

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/04/2013
Question n° 05693 posée par Mme Claire-Lise Campion

Situations des allocataires du CREF

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/04/2013
Question n° 05336 posée par M. François-Noël Buffet

Situation des allocataires du CREF

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/03/2013
Question n° 05448 posée par M. Ronan Kerdraon

Situation des anciens allocataires du complément retraite de la fonction publique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/03/2013
Question n° 05218 posée par M. Antoine Lefèvre

Situation des anciens adhérents du CREF

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/03/2013
Question n° 05260 posée par M. Alain Fauconnier

Situation des allocataires du CREF

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/03/2013
Question n° 04934 posée par M. Francis Grignon

Situation des adhérents du CREF

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Question n° 04937 posée par M. Michel Boutant

Situation des allocataires du complément de retraite mutualiste

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Question n° 04986 posée par M. Daniel Laurent

Retraite complémentaire de la fonction publique et indemnisation des cotisants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Question n° 04836 posée par M. Hubert Falco

Retraite complémentaire de la fonction publique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/02/2013