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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00195 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 00693 posée par M. Thierry Repentin
Évolution de la règle dite de Balthazar
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique