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400 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
255 questions
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20275 posée par Mme Josette Durrieu
Problèmes financiers des familles de résidents "long séjour"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00248 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés d'accès aux centres d'IRM
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00250 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge de l'agénésie dentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00266 posée par Mme Patricia Schillinger
Droit local et médicaments génériques
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00278 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00279 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge du vaccin contre le virus HPV
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports