Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 07823 posée par M. Christian Bilhac

    Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  2. Question n° 07318 posée par Mme Florence Lassarade

    Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 0639S posée par M. Olivier Rietmann

    Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

  4. Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 06291 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  6. Question n° 0538S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  7. Question n° 06083 posée par Mme Christine Herzog

    Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  8. Question n° 05697 posée par Mme Anne Ventalon

    Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  9. Question n° 04931 posée par Mme Christine Herzog

    Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  10. Question n° 04553 posée par M. Serge Babary

    Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques