Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 02910 posée par M. Cyril Pellevat

    Inégalité en matière de retraite entre les sportifs de haut-niveau

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  2. Question n° 02142 posée par M. Michel Savin

    Droits à la retraite pour les sportifs de haut-niveau

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  3. Question n° 04112 posée par M. Michel Savin

    Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs

    Réponse du Ministère des sports

  4. Question n° 03075 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Calcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives

    Réponse du Ministère des sports

  5. Question n° 03179 posée par M. Michel Laugier

    Assiettes forfaitaires des cotisations sociales applicables aux associations sportives

    Réponse du Ministère des sports

  6. Question n° 07905 posée par Mme Patricia Schillinger

    Finances des associations et charges patronales

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  7. Question n° 02276 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  8. Question n° 00349 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  9. Question n° 17006 posée par Mme Colette Giudicelli

    Statut fiscal et social des arbitres et juges sportifs

    Réponse du Ministère des sports

  10. Question n° 17012 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Statut social et fiscal des arbitres français

    Réponse du Ministère des sports