Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 17768 posée par M. André Dulait

    Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 18874 posée par M. Jean-François Voguet

    Couverture sociale des athlètes de haut niveau

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  3. Question n° 21191 posée par M. Jean-François Voguet

    Couverture sociale des athlètes de haut niveau

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  4. Question n° 25502 posée par M. Hubert Falco

    Prise en charge des visites d'aptitude pour les sportifs de haut niveau

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  5. Question n° 02440 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispense accordée aux sportifs professionnels de très haut niveau pour le paiement de charges sociales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  6. Question n° 07627 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de l'exonération de charges dont bénéficient les sportifs professionnels

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  7. Question n° 07777 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispense accordée aux sportifs professionnels de très haut niveau pour le paiement de charges sociales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  8. Question n° 08938 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de l'exonération de charges dont bénéficient les sportifs professionnels

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  9. Question n° 17006 posée par Mme Colette Giudicelli

    Statut fiscal et social des arbitres et juges sportifs

    Réponse du Ministère des sports

  10. Question n° 17012 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Statut social et fiscal des arbitres français

    Réponse du Ministère des sports