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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04290 posée par M. Hervé Marseille
Couverture sociale des marins résidant en France employés sur un navire battant pavillon étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 18979 posée par M. François Marc
État du droit lors de l'ouverture des droits à la retraite des marins retraités actifs
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 16664 posée par M. Christian Cointat
Régime de prévoyance de la SNCF
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé